Des expulsions de plus en plus nombreuses
Les rapporteurs rappellent d'abord les chiffres de ce qu'en France on appelle des « reconduites à la frontière ». Ils notent qu'en France les reconduites sont en baisse alors que dans les territoires d'outre mer, elles ne cessent d'augmenter, atteignant 30.820 personnes en 2009 dont 95% l'ont été à partir de Mayotte. En 2009, ce sont plus de 20.000 Comoriens qui ont été expulsés, dont plus de 3000 mineurs [au total 26.405 en 2010].
On apprend dans le rapport que les lois qui s'appliquent à Mayotte, lois particulières, seront maintenues, même après la départementalisation. Pourtant, les rapporteurs avouent que « Ces dérogations au droit commun (...) rendent plus difficile le contrôle par le juge de la régularité des procédures de reconduite ». D'où les abus que les associations signalent régulièrement à Mayotte.
Les naufrages en mer
Ces résultats ont été obtenus grâce à un renforcement des effectifs des diverses forces de sécurité. Ainsi la Police de l'Air et des Frontières (PAF) est passée de 53 hommes en 2003 à 140 en 2009. La gendarmerie a été renforcée par l'arrivée de 274 militaires dans la même période. Un troisième radar a été installé et on prévoit l'installation d'un quatrième pour que toutes les côtes de Mayotte soient surveillées.
Le rapport de la Cour des Compte laisse comprendre que l'Etat français tient un registre des disparus en mer, du moins de ceux dont les kwasa ont échoué près de Mayotte. On lit ainsi que « les disparitions et décès en mer sont élevés quoique en diminution (64 en 2007, 47 en 2008, 35 en 2009) ».
Un centre de rétention toujours indigne
L'accroissement des interpellations ne s'est pas accompagné d'une amélioration des conditions de rétention. Les rapporteurs rappellent que malgré les nombreux rapports et recommandations, le Centre de rétention administratif (CRA) de Pamandzi reste indigne. Son taux d'occupation moyenne a dépassé les 145% en 2009.
Chaque personne enfermé dans un CRA devrait disposer d'environ 10m2, à Mayotte, ils n'ont chacun que 1,45m2 quand ils ne sont que 140, mais le chiffre de 200 personnes est souvent dépassé. Sans lit, sans matelas, les gens dorment à même le sol ou sur des nattes « en nombre insuffisant ». Les gens qui y sont enfermés n'ont droit à aucun recours. Les visites effectuées par des bénévoles de la CIMADE restent officieuse, et ceux-ci ne disposent que de peu de temps pour vérifier que les lois sont appliquées. Les rapporteurs notent que cela « prive les personnes retenues d'une partie des droits reconnus en métropole et ailleurs outre-mer. »
Les relations entre la France et les Comores
Les rapporteurs ont le sentiment que l'Etat comorien ne se soucie pas de cette problématique des déplacements vers Mayotte ni même des expulsions. Ils notent que le gouvernement comorien « ne subordonne même pas le retour des personnes reconduites à la délivrance d'un laissez-passer consulaire. », c'est-à-dire qu'il ne vérifie même pas que ce sont bien des citoyens comoriens qui reviennent sur son territoire.
Dans un courrier, en annexe, le Ministre de l'Intérieur français fait un rapide historique des discussions entamées au sein du GTHN après la rencontre entre les présidents Sambi et Sarkozy en 2007. Il a cette phrase sibylline, au moment où le gouvernement comorien séduit les associations en prétendant qu'il a suspendu le fameux GTHN : « Malgré la suspension unilatérale, par les Comores, de cette négociation en 2009, des discussions et échanges informels se poursuivent afin de parvenir à un projet de texte commun. »
Mahmoud Ibrahime (Correspondant à Mayotte)
Publié le: 11/03/2011 - 09:17:20 Par: HZK-Presse
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